DECLARATION DU DECES SOUS 24 HEURES

La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès et doit être effectuée dans les 24 heures.

La personne qui effectue cette déclaration doit se munir :

    - du certificat médical constatant le décès,

    - du livret de famille ou d’une pièce d'identité appartenant au défunt (de la carte de séjour pour les étrangers),

    - d’un justificatif de sa propre identité.

La mairie fournit des copies de l'acte de décès. En demander une dizaine d'exemplaires.

Lorsque le livret de famille est fourni, il y est fait mention du décès.

Les entreprises de pompes funèbres peuvent être mandatées pour effectuer cette déclaration administrative lors d’un décès à domicile. Cette démarche sera facturée.